Article (Décrets nos 96-1186 à 96-1218 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997 Décret no 96-1190 du 30 décembre 1996)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants et victimes de guerre, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.