Article (Décret no 96-1222 du 27 décembre 1996 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 12 000 000 F et un crédit de paiement de 12 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.