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Article (Décret no 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre)

Article (Décret no 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre)



Art. 19. - Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des géomètres du cadastre sont fixées ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0007 du 09/01/97 Page 375 a 378
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Chapitre III

Dispositions spéciales