Article (Arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Art. 1er. - Les diplômes mentionnés ci-après sont reconnus équivalents de plein droit au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) des véhicules de la catégorie « B » :
- le brevet militaire professionnel du premier degré (B.P.M. 1), option Instruction de conduite ;
- le brevet militaire professionnel du deuxième degré (B.P.M. 2), option Instruction de conduite ;
- le brevet de spécialiste de l'armée de terre (B.S.A.T.) Instruction élémentaire de conduite ;
- le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (B.S.T.A.T.) Instruction élémentaire de conduite.