Article (Arrêté du 6 décembre 1996 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes)
Art. 1er. - Les rubriques Appareils de traitement de l'information à usage domestique ou commercial et Fours micro-ondes à usage domestique figurant à l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé sont supprimées.