Article (Arrêté du 4 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du temps de travail des personnels et de calcul du potentiel horaire des établissements du matériel en région militaire de défense Atlantique)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
- la direction du matériel en région militaire de défense Atlantique ;
- le service du personnel et les autorités hiérarchiques concernées de chacun des établissements mettant en oeuvre le traitement.