Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)
Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des ressources humaines :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement ;
- la sous-direction des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier ;
- la sous-direction de la formation ;
- la sous-direction des affaires générales et sociales ;
- a autorité sur des organismes extérieurs, établissements d'enseignement dont les missions sont fixées par des textes particuliers.