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Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction de la gestion et de l'organisation :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- la sous-direction du contrôle de gestion ;
- la sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information ;
- la sous-direction des orientations et du budget ;
- la sous-direction de l'administration, des moyens et des affaires générales ;
- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :
- des établissements chargés de fonctions de soutien ;
- le centre d'archives de l'armement et du personnel civil.
Le directeur dispose, en outre, d'un conseiller juridique.