Article (Arrêté du 13 janvier 1997 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le rappel de certaines carabines à air comprimé)
Art. 1er. - Sont suspendues, pour une durée de un an à compter de la publication du présent arrêté, l'importation, la détention en vue de la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à la disposition du public à titre onéreux ou gratuit des carabines à air comprimé de marque Sea Lion,
originaires de Chine, sur lesquelles est apposé un dessin représentant une otarie.