Article (Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
1o A compter du 1er août 1990 :
A la rubrique Emploi visé au I de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre d'emplois « 22 » par « 23 » ;
A la rubrique Emploi visé au II de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre « 7 » par « 18 » ;
A la rubrique Emploi visé au III de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre « 121 » par « 87 » ;
2o A compter du 1er août 1992 :
A la rubrique Secrétaires de CDES, remplacer le nombre « 5 » par « 15 » ;
A la rubrique Secrétaires adjoint de CDES, remplacer le nombre d'emplois « 81 » par « 88 » ;
A la rubrique Secrétaires adjoint de Cotorep, remplacer le nombre « 84 » par « 90 » ;
3o A compter du 1er août 1993 :
A la rubrique Emploi visé au III de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre d'emplois « 87 » par « 101 » ;
4o A compter du 1er août 1994 :
A la rubrique Emploi visé au III de l'annexe du décret no 92-49 du 15 janvier 1992, remplacer le nombre d'emplois « 101 » par « 111 ».