Article (Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse,
invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
Suppléant :
M. Dubost (Pierre), directeur délégué de la Caisse nationale Organic, en remplacement de M. Fontaine (Gilles).