Article (Décret no 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications)
Art. 26. - Chaque conseil d'école délibère sur :
1o Les objectifs propres de l'école, et notamment les orientations de l'école en matière de pédagogie, de formation initiale et continue et de recherche ;
2o Le budget propre de l'école dans la limite des ressources propres à celle-ci et des ressources du groupe qui lui ont été affectées ;
3o Les créations, modifications et suppressions d'enseignements ;
4o Les programmes de recherche ;
5o Les conditions d'admission des élèves autres que les ingénieurs-élèves des corps de l'Etat ;
6o L'attribution des appellations aux enseignants-chercheurs ;
7o Le règlement intérieur de l'école ;
8o Le règlement de scolarité qui détermine notamment les conditions que doivent remplir les élèves pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes ;
9o Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'école ; 10o Les orientations de l'école en matière d'action internationale et de partenariats ;
11o Le rapport annuel du directeur de l'école.