Articles

Article (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)

Article (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)

Art. 9. - Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.