Article (Arrêté du 27 novembre 1996 relatif à l'organisation des épreuves physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, lieutenants de police et gardiens de la paix de la police nationale)
Art. 9. - Les notes obtenues par les candidats visés aux articles 6, 7 et 8 ne sont pas éliminatoires, nonobstant les dispositions de l'article 3.