Article (Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination de l'espèce ovine)
Art. 1er. - Les centres dont la liste est jointe en annexe I complétée par l'annexe II sont autorisés à pratiquer les opérations de production ou de mise en place de semence des reproducteurs de l'espèce ovine.