Article (Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la fixation des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants)
Art. 2. - Ce taux est révisable tous les trois ans ou en cas de modification du taux de la contribution visée à l'article 1er.