Article (Décret du 11 décembre 1996 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique et suppression des servitudes de champ de vue du sémaphore des îles Sanguinaires sis sur la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud))
Par décret en date du 11 décembre 1996, le sémaphore des îles Sanguinaires, cadastré commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud), section F, numéro 53, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 concernant la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques.
La servitude de champ de vue instituée par la loi précitée est supprimée.