Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales)
Art. 6. - La sous-direction des finances et de la comptabilité :
- gère le compte de commerce des constructions navales de la marine nationale ;
- établit les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ;
- participe à l'étude et au règlement des questions juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction.