Article (Arrêtés du 3 janvier 1997 portant acceptation de démissions d'élèves d'instituts régionaux d'administration)
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 janvier 1997, la démission de M. Degos (Thomas), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 31 décembre 1996.