Article (Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination à la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe)
Art. 1er. - Sont nommés, pour 1997, membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Taupignon (Michel), conseiller d'Etat, président ;
M. Gatignol (Claude), député ;
M. Menuel (Gérard), député ;
M. Cazalet (Auguste), sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie et des finances, ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ; Le directeur de la comptabilité publique, ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.