Article (LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (1))
Art. 17. - I. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1o A l'article L. 110, après les mots : « zones urbaines et rurales »,
sont insérés les mots : « et de rationaliser la demande de déplacements » ; 2o A l'article L. 121-10, après les mots : « utilisation de l'espace »,
sont insérés les mots : « de maîtriser les besoins de déplacements », et après les mots « risques technologiques », sont insérés les mots « ainsi que les pollutions et nuisances de toute nature » ;
3o Au premier alinéa de l'article L. 122-1, après le mot « préservation », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « de la qualité de l'air,
des milieux, sites et paysages naturels ou urbains » et, dans la deuxième phrase, après les mots : « Ils prennent en considération », sont insérés les mots : « l'impact des pollutions et nuisances de toute nature induites par ces orientations ainsi que » ;
4o Au 1o de l'article L. 123-1, après les mots : « denrées de qualité supérieure », sont insérés les mots : « les orientations des plans de déplacements urbains s'ils existent, » ;
5o La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 311-4 est complétée par les mots : « et les orientations du plan de déplacements urbains lorsqu'il existe » ;
6o Le quatrième alinéa de l'article L. 421-3 est complété par les mots : « ou de la réalisation des travaux nécessaires à la desserte des constructions par des transports collectifs urbains ».
II. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent aux documents d'urbanisme existants que lors de leur mise en révision engagée à l'initiative de la collectivité locale ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné.