Article (Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police)
Art. 5. - L'arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme est abrogé.