Articles

Article (Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)

Article (Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1996, M. Bonnet (Didier), directeur général de Seafrance, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence, en remplacement de M. Feve (Michel).