Article (Arrêtés du 14 janvier 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997 :
Le retrait de M. Charbonneaux (Etienne, Léon, Charles, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Charbonneaux et Gilles Jeziorski, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernay (Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société Etienne Charbonneaux et Gilles Jeziorski,
notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Jeziorski, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».