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Article (Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Article (Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)



Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/97 Page 2003 a 2004
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