Article (Décret no 97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche)
Art. 19. - L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre du budget,
après avis du conseil d'administration. Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général sur la proposition de l'agent comptable.