Article (Décret no 97-121 du 6 février 1997 modifiant le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication)
A N N E X E
A compter du 1er août 1995
I. - Les emplois suivants sont supprimés du tableau :
- responsable d'ateliers d'entretien (électricité, plomberie...) à la direction des musées de France : de 5 à 10 agents ;
- responsable du service des affaires financières et générales d'une D.R.A.C.
II. - Les emplois suivants sont créés au tableau :
- agent d'une D.R.A.C. chargé de la préparation des paies (plus de 200 agents) ;
- agent chargé de la gestion des crédits de fonctionnement du ministère ;
- maître d'apprentissage (d'au moins 2 apprentis) ;
- agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;
- responsable du centre de formation d'Orléans ;
- responsable à plein temps de la création d'un système d'information en liaison avec le D.O.S.I. ;
- chef de bureau d'administration centrale chargé de la gestion de personnel et/ou d'affaires financières dont l'effectif est supérieur à 10 agents ;
- responsable du service des affaires financières et générales d'une D.R.A.C. dont l'effectif est supérieur à 50 agents ;
- secrétaire général d'un musée ou d'un établissement d'enseignement artistique ;
- agent d'administration centrale chargé d'une fonction de coordination et de conseil en matière juridique, financière ou statutaire.
A compter du 1er août 1996
Les emplois suivants sont créés au tableau :
- infirmière assurant le fonctionnement d'une infirmerie ne bénéficiant pas de la présence permanente d'un médecin ;
- chef de bureau d'administration centrale chargé de la gestion de personnel et/ou d'affaires financières dont l'effectif est inférieur à 10 agents ;
- responsable du service des affaires financières et générales d'une D.R.A.C. dont l'effectif est inférieur à 50 agents.