Article (Décret no 97-287 du 27 mars 1997 modifiant le décret no 76-1193 du 10 décembre 1976 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Art. 4. - Les articles 1er et 3 entrent en vigueur six mois après la date de publication du présent décret.