Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)
Art. 3. - La sous-direction de l'organisation, de la qualité interne et des systèmes d'information comprend :
- le bureau de la qualité interne et de l'organisation ;
- le bureau de la planification des systèmes d'information ;
- le bureau de l'architecture et des projets de systèmes d'information ;
- le bureau des ressources informatiques.