Article (Arrêté du 17 avril 1997 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)
Art. 3. - Est agréé, jusqu'au 31 décembre 1997 pour dispenser la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle subaquatique relevant de la mention D définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé et de la sous-classe IA des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé,
l'organisme suivant : Jean-Claude Le Pechon Hyperbarie, 94, rue de Buzenval, 75020 Paris.