Article (Circulaire du 6 mars 1997 relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat)
1.1. Emploi du français
1.1.1. Modes d'emploi et formations à l'utilisation
des équipements et des logiciels
Conformément à l'article 2 de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, les modes d'emploi des équipements (ordinateurs, télécopieurs, photocopieurs) et des logiciels mis à la disposition des agents publics doivent être rédigés en français. Ainsi que la circulaire d'application du 19 mars 1996 l'a précisé, l'obligation d'utiliser la langue française porte sur tous les modes d'emploi, qu'ils soient accessibles sur papier ou sur écran.
Ces modes d'emploi doivent être formulés dans un français compréhensible et les indications y figurant doivent permettre aux agents de faire appel à toutes les fonctionnalités du produit.
Les formations des agents publics portant sur l'utilisation des équipements bureautiques et informatiques et sur les systèmes d'information et de communication doivent se dérouler en français, à partir de documents de travail rédigés en français.