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Article (Arrêté du 22 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 22 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Commission administrative paritaire no 2


Directeurs adjoints.
Inspecteurs principaux de 1re classe.
Inspecteurs principaux de 2e classe.