Articles

Article (Décisions du 8 janvier 1997 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)

Article (Décisions du 8 janvier 1997 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France)

Par décision du ministre de la culture en date du 8 janvier 1997, est autorisée à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Mirela Constantin, épouse Pagnucco, ressortissante roumaine, née le 11 décembre 1966 à Buzau (Roumanie).