Article (Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A la rubrique Assistant unité de laboratoire, remplacer le nombre d'emplois « 5 » par « 3 ».