Article (Arrêté du 2 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 23 juin 1995 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2 octobre 1996, l'arrêté du 23 juin 1995 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est modifié ainsi qu'il suit :
Sont nommés membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes, au titre de l'article 6 de l'arrté du 23 mai 1990 :
Intercommission no 3 (Investigations cliniques : méthodes et stratégies diagnostiques, pharmacologie clinique, essais thérapeutiques, risques iatrogènes).
En qualité de membres nommés par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé :
Le nom de « Mme Sarraouilhe (Renée) » est remplacé par celui de « Mme Sarrouilhe (Renée) ».
Intercommission no 5 (Evolutions démographiques et santé humaine ;
populations et groupes sociaux vulnérables).
En qualité de membres nommés par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de la santé :
Le nom de « Mme Lowell (Anne) » est remplacé par celui de « Mme Lovell (Anne) ».