Article (Arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées)
Art. 7. - L'organisation détaillée de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est fixée par instruction du directeur central du service de santé des armées.