Article (Décret no 96-849 du 26 septembre 1996 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1996 un crédit de 10 812 792 126 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.