Article (Arrêté du 2 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels des organismes du génie)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents gestionnaires des personnels concernés ;
- les agents et comptables chargés du calcul, ainsi que des opérations de liquidation et de paiement aux intéressés ;
- les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes personnels des agents concernés ;
- les organismes habilités à recevoir des informations statistiques.