Article (Décret no 96-794 du 12 septembre 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale)
Art. 1er. - Les électeurs de la 10e circonscription du département des Bouches-du-Rhône sont convoqués pour le dimanche 13 octobre 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.