Article (Arrêté du 14 août 1996 portant création d'une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et compétente à l'égard des adjoints sanitaires)
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/96 Page 14436
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