Article (Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Composition)
Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Composition est abrogé à l'issue de la session de 1999.