Article (Arrêté du 7 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique du commandement des organismes de formation de l'armée de terre)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- aux utilisateurs de matériels (nom, prénom, photographie, grade,
localisation [salle, cellule, bureau]) ;
- aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a usage d'un matériel.