Article (Décret du 29 août 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale)
Art. 1er. - Sont nommés :
Directeur des affaires criminelles et des grâces : M. Marc Moinard,
directeur des services judiciaires au ministère de la justice, en remplacement de M. François Falletti, nommé procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
Directeur des services judiciaires : M. Philippe Ingall-Montagnier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Marc Moinard, nommé directeur des affaires criminelles et des grâces.