Article (Décision du 9 septembre 1996 relative à la création, à titre expérimental, d'un traitement informatisé de données nominatives permettant la traçabilité des produits sanguins labiles)
Art. 1er. - Il est créé, conformément au décret du 24 janvier 1994 susvisé, à des fins d'expérimentation, pour une durée de six mois, un traitement automatisé d'informations nominatives pour six couples d'établissement de transfusion sanguine et d'établissement de santé, dont l'objet est de permettre la mise en place d'un système de traçabilité des produits sanguins labiles pour chaque transfusion effectuée dans l'établissement de santé. Sont concernés les six couples d'établissements suivants :
Etablissement de transfusion sanguine de Franche-Comté (site de Besançon) : centre hospitalier régional de Besançon ;
Etablissement de transfusion sanguine de Bretagne occidentale (site de Brest) : centre hospitalier des pays de Morlaix ;
Etablissement de transfusion sanguine d'Isère et Savoie (site de Grenoble) : centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
Etablissement de transfusion sanguine de Nord - Pas-de-Calais (site de Lille) : centre hospitalier de Douai ;
Etablissement de transfusion sanguine de Marseille-Gap-Briançon (site de Marseille) : centre hospitalier régional de Marseille ;
Etablissement de transfusion sanguine de Champagne-Ardenne (site de Reims) : centre hospitalier universitaire de Reims.