Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 2. - Les missions spécifiques de chacun des départements du C.E.R.T.U. sont définies dans les articles 3 à 9 ci-dessous.
Pour mener à bien ses missions, chacun des départements intervient pour le compte de l'Etat ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou entreprises chargés de mission de service public ou des professions concernées :
Il monte, valide, conduit, valorise des études d'intérêt général ;
Il crée des outils, publie des ouvrages et développe des produits d'information spécifiques pour diffuser et assurer le transfert des technologies ;
Il procède à des évaluations socio-économiques sur les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ;
Il mène des activités de statistiques, d'enquêtes, d'expérimentation et d'innovation technologique ;
Il développe des prestations de conseil, d'appui technique et méthodologique ;
Il participe à des actions de formation professionnelle initiale ou continue ;
Il se tient en liaison avec les organismes de recherche des différents ministères pour participer à l'orientation de la recherche en recensant les besoins et en assurant la valorisation des résultats ;
Il mène des actions d'animation, notamment dans le réseau des centres d'études techniques de l'équipement qui lui apporte son appui.