Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - L'Institut national polytechnique de Grenoble est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.