Article (Décret no 96-737 du 13 août 1996 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine)
Art. 2. - A l'annexe I du décret du 15 novembre 1967 susvisé, au titre du cahier des charges, dans la phrase « ou des pays tiers cités à l'annexe II », les termes « cités à l'annexe II » sont supprimés.