Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 septembre 1996 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 septembre 1996 portant délégation de signature)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 6 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. le professeur Girard, de Mme Morel et de M. Lefebvre, délégation est donnée à : << Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins ; << M. le docteur Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ; << Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie ; << M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ; << Mme Françoise Belingard-Deybach, chef de la division chargée de la lutte contre le sida, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>