Article (Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste)
Art. 9. - Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies. Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.