Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 2 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Données brutes
Article (Arrêté du 2 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.